Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits personnalisés (gravure laser, sur mesure, etc.) sont réalisés sur base des informations fournies par le client, qui en assume la responsabilité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
TVA non applicable, article 293B du CGI
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème (paiement, informations incorrectes, fraude).
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Chaque produit est soigneusement emballé dans des enveloppes à bulles afin d’assurer une protection optimale pendant le transport. Je fais mon maximum pour assurer une expédition rapide afin que vous receviez votre commande dans les meilleurs délais. La livraison est assurée en France, en Belgique et en Europe. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué après expédition. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits personnalisés (gravés ou sur mesure) ne sont ni repris ni remboursés (article L221-28). Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, designs, gravures) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/